Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

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VISUEL QUADSPORTS DE NATURE

Ce sujet vous intéresse ? Vous voulez vous impliquer ? Rejoignez la Commission Montagne et Environnement !

Pour aller plus loin :
Au niveau régional : Réseau Régional Sport de Nature de la FRAPNA

 

 

Quel est le problème ?

L’offre « d’engins motorisés » est multiple et active : motos trials, 4x4, quads, motoneiges. Et la demande de se « mettre au vert » d’aller en « pleine nature » est forte. Pourtant dès 1991 (loi du 03/01/1991) des limites précises ont été fixées à leur circulation : les engins motorisés (et immatriculés) peuvent circuler sur les voies publiques (autoroutes, routes nationales, départementales, communales), les chemins ruraux et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique. Est réputée « ouverte à la circulation publique » une voie privée sur laquelle il n’y a pas de panneaux d’interdiction de circuler et dont les caractéristiques techniques (chaussée, largeur, pente, etc…) permettent le passage d’un véhicule ordinaire (C3, Clio,…) on dit alors que la voie privée est carrossable.

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› Chartreuse Propre
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Date :  23 septembre 2017
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