Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

slogan-bas

MOTONEIGES

Aux Ménuires – Les Belleville, la circulation des motoneiges, à des fins de loisirs, stoppée par le Tribunal Administratif de Grenoble.

La loi du 3/01/1991 interdisant la circulation, à des fins de loisir, d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige, en dehors de terrains délimités va peut-être s’appliquer aux Belleville. Dans les années 1990, trois loueurs offraient aux touristes 70 motoneiges pour une libre circulation dans les stations des Ménuires et de Val Thorens.
L’autorisation pour cette circulation avait été donnée par le Maire mais était contraire à la loi du 3/01/1991. Aussi les trois loueurs ont été verbalisés et condamnés par le tribunal de police de Moûtiers en 1997.


Le maire des Belleville a alors obtenu, auprès du Préfet coordonnateur du Massif des Alpes une autorisation dans le cadre d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN). Cette autorisation, en date du 14/10/2009, permettait la circulation des motoneiges à des fins de loisir sur deux « circuits » (appelés cheminement par la commune), l’un de 9,1 km aux Ménuires, l’autre de 8,5 km à Val Thorens.


Les associations Mountain Wilderness et FRAPNA Savoie ont alors déposé un recours contre cette autorisation UTN de 2009. Et l’autorisation a été annulée par le TA de Grenoble, puis la Cour Administrative d’Appel de Lyon et enfin par le Conseil d’État le 5/11/2014. En effet, les circuits ou cheminements autorisés par l’UTN ne correspondent pas au principe de « terrain » délimité retenu par la loi du 3/01/1991.


Entre temps le Maire des Belleville a signé deux « permis d’aménager » en faveur de la commune, le 4/02/2009 et permettant la circulation de motoneiges sur les deux circuits retenus par l’UTN. Sur recours de la FRAPNA Savoie, le TA de Grenoble a annulé, le 3/10/2017, le permis d’aménager sur les Ménuires.

Nos associations se réjouissent de ces décisions de justice qui permettront la bonne application de la loi et donc contribueront au retour du silence en montagne. Elles notent cependant la difficulté et le temps nécessaire à faire appliquer les textes réglementaires dans le domaine des loisirs motorisés.

Contact presse : 04 79 96 02 21 // Communiqué de presse

   Suivre sur Facebook