Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

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Vers un acte II de la loi Montagne

thaborCRACTUALISATION DE LA LOI MONTAGNE

Il y a 30 ans, était adoptée la « loi montagne ». Les principes sont toujours d’actualité, mais leur mise en œuvre nécessitait une rénovation pour répondre aux enjeux du XXIe siècle en termes de développement économique et touristique, de prise en compte des enjeux environnementaux, comme en matière d’urbanisme et d’adaptation des institutions.

 

La réforme territoriale devrait reconnaître la spécificité durable des territoires de montagne, mais surtout permettra d’en intensifier les atouts. Les massifs sont diversifiés et se caractérisent par des différences d’ordre géographique, économique, climatique et culturelle.

Annie Genevard et Bernadette Laclais, respectivement députées du Doubs et de la Savoie, ont été missionnées par le gouvernement pour formuler des propositions concrètes et opérationnelles permettant l’actualisation du dispositif. Le phénomène du réchauffement climatique devra être pris en compte dans l’ensemble des propositions.

Le cadre général devrait porter sur l’organisation territoriale, les finances, les normes, l’activité économique et l’emploi, les services publics et les technologies numériques, ces dernières étant impératives pour l’avenir de la plupart des secteurs d’activité.

Leur mission sera de porter une attention à la diversité des situations particulières, notamment sur certains sujets :

  • l’efficacité et l’évolution des dispositifs visant à représenter de manière spécifique les élus de la montagne au sein des institutions ;
  • les conditions à réunir pour préserver le développement et l’attractivité de la montagne ;
  • le renforcement de l’attractivité dans certains secteurs qui constituent le socle du développement en montagne : l’agriculture, le tourisme, l’industrie.

D’autres points seront à prendre en considération :

  • Les dispositifs garantissant l’accès aux services publics (accès à la santé par ex)
  • La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour une meilleure prise en compte des « territoires à haute valeur environnementale», et d’un rééquilibre des dotations en faveur des territoires ruraux.
  • La réflexion autour du fonds de péréquation intercommunale (FPIC) et de solutions innovantes associant solidarités locales et solidarité nationale, ou d’expérimentation que les populations montagnardes savent imaginer.

Leurs conclusions devront être disponibles pour mi-mai 2015, afin qu’elles puissent nourrir le Conseil national de la montagne, qui sera organisé en juin 2015.


Les associations s’attellent à cette réflexion pour construire l’équilibre entre aménagement et protection des territoires, avec prise en compte des enjeux environnementaux.

 

Les propositions, réactions, témoignages, critiques et contributions sont à transmettre à l’ANEM  à l’adresse spécialement crée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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