Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

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Pour aller plus loin :
Au niveau régional : Réseau Régional Juridique de la FRAPNA
Au niveau national : Réseau Juridique de FNE

 

 

 

Comment nous agissons ?

La FRAPNA Savoie privilégie l’information, la concertation avec les personnes, les organismes ou collectivités. Et ce n’est qu’un dernier recours que l’association intervient juridiquement.

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Contentieux administratif 2012

Le bilan

Au 31/12/2012, les affaires suivantes sont en attente d’un jugement définitif

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Affaires pénales 2012

Le bilan

En 2012, la FRAPNA Savoie, à la suite de PV dressés, s’est constituée partie civile dans 33 affaires

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› Chartreuse Propre
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Date :  23 septembre 2017
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