Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

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Aiguebelette : la suite

 aviron paulabrake CCLe Conseil Départemental demande un sursis pour la remise en état des lieux...

 Bassin d'aviron créé pour les championnats du monde d’aviron en 2015 au lac d’Aiguebelette : suite des décisions de justice

Un peu plus de quatre ans après l'aménagement du nouveau bassin d'aviron Ouest sur le lac d'Aiguebelette, le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un arrêt du 17 octobre 2017, a rendu justice au collectif SOS Lac d’Aiguebelette (composé de la FAPLA, de la FRAPNA Savoie, de l’AAPPMA du lac d’Aiguebelette, de l’ACCA d’Aiguebelette-le-Lac et de 8 personnes physiques) qui avait contesté les autorisations données par le Préfet de la Savoie et les délibérations prises par le Conseil Départemental et des collectivités locales pour réaliser des constructions et équipements dans le cadre des Championnats du Monde d’Aviron 2015.


Dans son jugement, le Tribunal « enjoint au Département de la Savoie de procéder dans le délai de 6 mois à compter de la notification du présent jugement, à la remise en état du site en supprimant les aménagements réalisés dans le périmètre de la Réserve Naturelle à savoir sur et dans les eaux du lac ». En effet, le Tribunal Administratif a annulé, à la fois, la déclaration de projet et l'autorisation de la destruction des herbiers aquatiques au regard du code de l'Environnement pour ces derniers. Les juges ont donc prononcé la démolition des installations réalisées dans la Réserve Naturelle Régionale à savoir les lignes d'eau, leurs câbles et autres corps-morts, les pontons lacustres. La tour de chronométrage, érigée dans un espace naturel jouxtant la plage de Pré Argent, voit son permis de construire annulé du fait de sa non conformité au code de la Construction des bâtiments d'accueil du public.


Le Conseil Départemental et l’Etat viennent de demander à la Cour d’Appel Administrative de Lyon un sursis à exécution pour la remise en état des lieux (et un particulier pour l’enlèvement des corps morts), accompagné d’un recours contre l’annulation prononcée le 17/10/2017 par le TA de Grenoble.


A suivre…

Crédits photo : Paula Brake Flirckr CC

 

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